Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit :

1- Préambule
2- Objet
3- Commande
4- Produits
5- Paiement
6- Responsabilité
7- Livraison
8- Transfert des risques
9- Force majeure
10- Droit de rétractation
11- Garantie
12- Signature électronique
13- Intégralité des conditions
14- Droit applicable et compétences

1- Préambule

Les présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par la société Nigrowsky SARL, via le site art-twin.fr et d’autre part, par toute personne, ci-après dénommée le Client, consultant ou effectuant un achat sur le Site.

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne art-twin.fr suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Ventes.

Vous ne pouvez commander que si l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous sont acceptées.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles régissent la vente des produits sur le site art-twin.fr. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de celles-ci. En effet son acceptation est matérialisée par la signature électronique. Celle-ci est effectuée par le « clique de validation » et par le paiement intégral du montant de sa commande avant livraison.

Un récapitulatif des produits sélectionnés sera affiché à l’écran avant la validation de la commande. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2- Objet

Ces Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens.

La société Nigrowsky SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les Conditions de Ventes applicables à toute transaction sur le site art-twin.fr , sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande. Le Client reconnaît avoir prit connaissance de ces Conditions préalablement à sa commande.

Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin art-twin.fr est en ligne. En conséquence, le fait de passer commande sur le site art-twin.fr , implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente.

3- Commande

Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. C’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Si il s’avère qu’il existe ou qu’il apparait en cours de traitement d’une commande un litige avec le Client, celle-ci peut-être refusée.

Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la société Nigrowsky SARL:

  • par internet 24h/24h et 7j/7j via le site art-twin.fr

Le Client, qui souhaite acheter un produit via le site en ligne doit obligatoirement :

  • Ajouter au panier le ou les produits choisis
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale vaudront preuve de la commande. Ainsi les sommes demandées pour les produits sélectionnés dans la commande seront dues. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site art-twin.fr .

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations nécessaires au bon traitement de sa commande. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité (restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, bâtiment, digicode, etc…). La société Nigrowsky SARL ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais  et coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés suite à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client. En particulier les frais de réexpédition de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande. (sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur)
Le Client doit s’assurer que l’email de confirmation de commande n’est pas bloqué par un paramétrage anti-spam.

4- Produits

Informations et caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, la société Nigrowsky SARL présente du mieux qu’elle peut (sur les fiches techniques des produits) les caractéristiques essentielles dont le Client a besoin.
Les photographies présentées sur le site art-twin.fr ou dans les e-mails envoyés par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de la société Nigrowsky SARL.
La Société s’efforcera à ce que le rendu soit le plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du Produit ne corresponde pas totalement au Produit.

Les images utilisées sur le Site n’ont pas de caractère contractuel. Les descriptions (photo, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits sont données à titre indicatif. Elles peuvent varier légèrement étant donné la fabrication artisanale des produits.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. La société Nigrowsky SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur de la commande.

Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il comprend la participation aux frais de livraison ainsi que la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TTC.

5- Le paiement

Par ailleurs, le prix doit être payé en totalité le jour de la passation de commande.

Le règlement de la commande s’effectue, au choix du Client, par STRIPE ou par PAYPAL.

Seuls les établissements STRIPE et PAYPAL connaissent les données bancaires du Client. Elles ne transitent pas par le serveur web du site internet www.art-twin.fr.

Le Client garantit à la société Nigrowsky SARL qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

6- Responsabilité

La société Nigrowsky SARL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus.

Les dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ne pourrons être retenus contre la Société Nigrowsky SARL.

Par ailleurs, la société Nigrowsky SARL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet. Tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

7- Livraison

La société Nigrowsky SARL livre en France métropolitaine.

Les commandes reçues du vendredi au lundi inclus seront expédiées le mardi matin.

La livraison des produits n’a lieu qu’une fois le paiement complet reçu.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client au cours de sa Commande.

Afin de suivre la livraison de sa commande, le Client reçoit un email avec son numéro de suivi d’acheminement au moment de l’expédition du Produit.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Livraison d’articles encombrants et/ou lourds

L’expédition des articles lourds ou encombrants est assurée par un transporteur. Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci.

Dès le départ de votre commande, vous serez averti par un courrier électronique. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra RDV avec le Client afin de convenir des date et heure de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délais, la marchandise sera automatiquement retournée à la Société Nigrowsky SARL. Par conséquence tout retour de marchandise sera facturé 30 € HT au client.

Si le lieu de livraison comprend des restrictions d’accès (rue étroite, voie piétonne, etc…), merci de nous le signaler lors de votre commande. Étant donné que cela pourrait engendrer des frais supplémentaires de livraison.

Quel que soit le mode de livraison et l’état du colis, à la réception, ouvrez le afin de constater en présence du transporteur l’état du (des) produit(s) à l’intérieur. Par ailleurs, refusez le si vous constatez une dégradation.

Ainsi toute réclamation concernant l’état d’un produit endommagé dans son colis lors du transport, effectuée après le départ du transporteur ne pourra être recevable.

Responsabilité du Client

Le  Client doit inspecter son colis à réception de celui-ci en présence du livreur. Toute anomalie devra être notifiée immédiatement au transporteur ainsi qu’a la société Nigrowsky SARL. (choc, colis et produit endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison,…). Aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourra être acceptée à posteriori par la Société Nigrowsky SARL, si de telles mentions ne sont pas portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. De ce fait, le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Ainsi la société Nigrowsky SARL , ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Une indisponibilité du Client à réceptionner la marchandise après la proposition de plusieurs rendez-vous, ne pourra tenir pour responsable la Société Nigrowsky SARL du retard occasionné.

8- Transfert des risques

La société Nigrowsky SARL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral. (et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits)

Le transfert des risques, de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées, étant donné que celle-ci voyagent aux risques et périls du transporteur. 

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article 10 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. Ainsi, en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

9- Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeur (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux française) :

  • Les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise)
  • Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement (pour quelque raison que ce soit)
  • Restrictions gouvernementales ou légales
  • Pannes d’ordinateur
  • Blocage des télécommunications (y compris des réseaux et notamment Internet)

La société Nigrowsky SARL autant que possible informera le Client de l’état de l’expédition de son colis. Cependant elle ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés.

10- Droit de rétractation

Le Client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour. Celui-ci s’effectue à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, par conséquence il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine, sous réserve de ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce quand à lui sans pénalités. Par ailleurs, le remboursement des sommes versées à l’exception des frais de retour du produit, se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

Cependant conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

11- Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ainsi, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. De plus, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessus.

12- Signature électronique

Le  » clic de validation  » constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. 

13- Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait par conséquent affecter la validité de celles-ci.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait alors considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

14- Droit applicable et compétences

Le droit français régi les présentes conditions générales de vente. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le Client peut s’adresser à la société Nigrowsky SARL afin de trouver une solution amiable.